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24 mar

Et si vous achetiez à plusieurs un bien immobilier à Saint-Gilles-les-Bains ?

HABITANTS ET HABITATION

Vous souhaitez acquérir un bien immobilier à Saint-Gilles-les-Bains ? Une résidence de vacances ? Et si acheter à plusieurs était la solution ? Même si le pouvoir d’achat immobilier a considérablement augmenté ces dernières années permettant aux acquéreurs d’acheter 30 m² de plus qu’il y a 5 ou 8 ans, acheter entre amis ou en famille permet d’acquérir une surface plus grande. La solution la plus efficace ? La SCI (Société Civile Immobilière) !

La SCI est un contrat de société qui permet, à l’égal de l’indivision, d’acquérir à deux ou plus, un bien immobilier. On distingue différents types de SCI selon objectif de sa création : nature commerciale (SCI d’attribution, SCI location de meublés…etc.) ou non commerciale (SCI familiale, par exemple).

Pour Alban Lacondemine, président d’Emprunt-Direct.com : «une SCI s’adapte à diverses situations. Ce type de société permet en effet de transmettre et de gérer le patrimoine familial. Elle peut aussi permettre d’acheter un bien à plusieurs, entre amis, et donc d’acquérir un bien que l’on n’aurait pas pu acheter seul, en cadrant cet achat d’un point de vue juridique. L’autre avantage de la SCI peut être la protection du local commercial ou la mise à l’abri de son concubin par démembrement croisé des parts (échange d’usufruit sans droits de succession au décès de l’un des associés). Cette modalité juridique permet d’éviter les situations de conflit et de blocage, en se préservant des affres de l’indivision dont le fonctionnement est plus rigide.»

Comment ça marche ?
• la société doit être enregistrée au registre du commerce et des sociétés,
• pas de capital social nécessaire,
• elle est représentée par un gérant qui a été choisi et donc désigné par les membres composant la SCI,
• les associés disposent d’un droit de vote dans le cadre des prises de décisions collectives en assemblée générale,
• en cas de bénéfices réalisés par la société, les associés reçoivent une quote-part dont le montant est en principe proportionnel à leurs droits dans la société. Le même engagement est appliqué en cas de pertes,
• pas de frais de succession.

À partir du moment où l’achat se réalise par création d’une SCI, les acquéreurs doivent faire un choix entre deux types d’impôt : l’IS (l’Impôt sur les Sociétés) ou l’IR (l’Impôt sur les revenus) et ceci pour l’imposition des éventuels bénéfices.

C.V. / Bazikpress © Marie-Thérèse GUIHAL

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