Just another Réseau Blog Poliris site
2 Juin

Les assemblées générales à distance sont une solution après l’achat d’un appartement en vente à Saint-Paul

Vous êtes récemment devenu propriétaire d’un bel appartement à Saint-Paul ? Le savez-vous ? Afin de faire face aux mesures restrictives liées au Covid-19 qui font obstacle à la tenue des assemblées générales dans des conditions normales, une ordonnance a été présentée en Conseil des ministres le 20 mai afin de permettre leur tenue dématérialisée. Cette nouvelle ordonnance complète celle du 22 avril 2020.

En effet, depuis le 1er juin prochain, la tenue des assemblées générales par des moyens complètement dématérialisés comme la visioconférence, en dehors de toute présence physique des copropriétaires, et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée générale ait décidé au préalable des modalités de sa mise en œuvre, est autorisée.

Pour rappel : l’ordonnance du 22 avril, portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, tenait déjà compte de l’impossibilité de réunir les Assemblées Générales de copropriété pendant la crise sanitaire et avait prolongé les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux.

« Les visites virtuelles et la dématérialisation des actes notariés ont d’ores et déjà permis aux Français de continuer à se projeter dans leur projet immobilier. Aujourd’hui, le Gouvernement en permettant la dématérialisation des assemblées générales de copropriété depuis le 1er juin facilite la prise de décisions et assure la continuité de leur fonctionnement. C’est une simplification considérable très attendue par les millions de Français qui vivent en copropriété », commente Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement.

« En répondant à l’impossibilité matérielle de tenir les assemblées générales, cette ordonnance facilite la prise de décision en préservant les droits des copropriétaires », précise Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

C.V. / Bazikpress © Adobe Stock

Article précédent
Article suivant


Laissez un commentaire

Veuillez entrer votre nom et votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée